Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN CONDITION ET D'ENTRAINEMENT A CHASSER DES OISEAUX AU VOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1975
Publié le27 juillet 1975
PublicationJORF du 27 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450971
RéférenceArrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN CONDITION ET D'ENTRAINEMENT A CHASSER DES OISEAUX AU VOL, JO du 27 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000450971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).