Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1974 CONDITIONS DE CAPTURE, DE TRANSPORT ET D'UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1974
Publié le11 juillet 1974
PublicationJORF du 11 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000309237
RéférenceArrêté du 2 juillet 1974 CONDITIONS DE CAPTURE, DE TRANSPORT ET D'UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL, JO du 11 juillet 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 30 juillet 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).