Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1982 DETENTION,PRODUCTION ET ELEVAGE DES SANGLIERS: NECESSITE D'UNE AUTORISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1983
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1982
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313925
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 février 1962 · modifie
Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.