Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES INDEMNITES DE DEGATS DE GIBIERS PAR LES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS POUR LE COMPTE DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1987
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1987
Publié le7 février 1987
PublicationJORF du 7 février 1987
NORENVN8700013A
IdentifiantJORFTEXT000000683113
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-542 du 30 juin 1975 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.