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Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1968
NatureLoi
Signé le27 décembre 1968
Publié le29 décembre 1968
PublicationJORF du 29 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000693170
RéférenceLoi n°68-1172 du 27 décembre 1968 DE FINANCES POUR 1969, JO du 29 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA32

Cité par 86 textes
DECRET90-798 · modifie
LOI · modifie
Annexe V - art. 2 (VNE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 564 quinquies (M) · creation
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 662 (M) · modification
Code de l'industrie cinématographique - art. 53 (M) · modification
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L203 (VT)
Code rural - art. L226-3 (M) · concordance

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).