Journal officiel · Décret
Décret n°83-539 du 29 juin 1983 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1983
NatureDécret
Signé le29 juin 1983
Publié le30 juin 1983
PublicationJORF du 30 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685837
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen n°82-1207 du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen n°82-1418 du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen n°82-1413 du 18 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · spec appli
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