Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1207 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821207 MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJOCE du 20 mai 1982
NOR382R1207
IdentifiantJORFTEXT000000509792
RéférenceRèglement Européen n°82-1207 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821207 MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 20 mai 1982, NOR 382R1207Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°77-878 du 26 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).