Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°77-878 du 26 avril 1977 DU CONSEIL NO 77878 RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 avril 1977
Publié le29 avril 1977
PublicationJOCE du 29 avril 1977
NOR377R0878
IdentifiantJORFTEXT000000693856
RéférenceRèglement Européen n°77-878 du 26 avril 1977 DU CONSEIL NO 77878 RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 29 avril 1977, NOR 377R0878Légifrance →

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Cité par 3 textes
Règlement Européen n°81-850 du 1 avril 1981 · modifie
Règlement Européen n°82-1207 du 18 mai 1982 · modifie
Règlement Européen n°82-2792 du 19 octobre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).