Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°81-850 du 1 avril 1981 DU CONSEIL NO 81850 MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er avril 1981
Publié le4 avril 1981
PublicationJOCE du 4 avril 1981
NOR381R0850
IdentifiantJORFTEXT000000875369
RéférenceRèglement Européen n°81-850 du 1 avril 1981 DU CONSEIL NO 81850 MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 4 avril 1981, NOR 381R0850Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°77-878 du 26 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-546 du 29 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875369, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).