Journal officiel · Décret
Décret n°82-546 du 29 juin 1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1981-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1982
NatureDécret
Signé le29 juin 1982
Publié le30 juin 1982
PublicationJORF du 30 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336517
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen n°81-850 du 1 avril 1981 · application
Règlement Européen n°81-1776 du 30 juin 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-546 du 29 juin 1982 - art. 1 (V) · spec appli
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