Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°81-1776 du 30 juin 1981 DU CONSEIL NO 811776 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981-1982 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DE BASE DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le30 juin 1981
Publié le1er juillet 1981
PublicationJOCE du 1 juillet 1981
NOR381R1776
IdentifiantJORFTEXT000000875368
RéférenceRèglement Européen n°81-1776 du 30 juin 1981 DU CONSEIL NO 811776 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981-1982 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DE BASE DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 1er juillet 1981, NOR 381R1776Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-546 du 29 juin 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).