Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-2792 du 19 octobre 1982 DU CONSEIL NO 822792,MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le19 octobre 1982
Publié le21 octobre 1982
PublicationJOCE du 21 octobre 1982
NOR382R2792
IdentifiantJORFTEXT000000694565
RéférenceRèglement Européen n°82-2792 du 19 octobre 1982 DU CONSEIL NO 822792,MODIFIANT LE REGLEMENT 77878 CEE RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 21 octobre 1982, NOR 382R2792Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°77-878 du 26 avril 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).