Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1982 TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1982
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000674723
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen n°82-1196 du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen n°82-1197 du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen n°82-1412 du 18 mai 1982 · application
Règlement Européen n°82-2792 du 19 octobre 1982 · application
Règlement Européen n°82-2821 du 21 octobre 1982 · application
Aller plus loin
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