Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1412 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821412,FIXANT,POUR LA PERIODE DU 01-11-1982 AU 31-10-1983,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJOCE du 12 juin 1982
NOR382R1412
IdentifiantJORFTEXT000000322566
RéférenceRèglement Européen n°82-1412 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821412,FIXANT,POUR LA PERIODE DU 01-11-1982 AU 31-10-1983,LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 12 juin 1982, NOR 382R1412Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).