Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-2821 du 21 octobre 1982 DE LA COMMISSION NO 822821 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 octobre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJOCE du 23 octobre 1982
NOR382R2821
IdentifiantJORFTEXT000000322570
RéférenceRèglement Européen n°82-2821 du 21 octobre 1982 DE LA COMMISSION NO 822821 FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DES OEUFS, JO du 23 octobre 1982, NOR 382R2821Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°75-2771 du 29 octobre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).