Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°75-2771 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752771 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJOCE du 1 novembre 1975
NOR375R2771
IdentifiantJORFTEXT000000322112
RéférenceRèglement Européen n°75-2771 du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752771 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS, JO du 1er novembre 1975, NOR 375R2771Légifrance →

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Cité par 1 texte
Règlement Européen n°82-2821 du 21 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).