Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1197 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821197,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJOCE du 20 mai 1982
NOR382R1197
IdentifiantJORFTEXT000000875371
RéférenceRèglement Européen n°82-1197 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821197,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 LE PRIX D'ORIENTATION ET LE PRIX D'INTERVENTION DES GROS BOVINS, JO du 20 mai 1982, NOR 382R1197Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).