Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1196 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821196,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983,LE PRIX DE BASE,LES PRIX D'INTERVENTION ET LES PRIX DE REFERENCE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJOCE du 20 mai 1982
NOR382R1196
IdentifiantJORFTEXT000000509791
RéférenceRèglement Européen n°82-1196 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821196,FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983,LE PRIX DE BASE,LES PRIX D'INTERVENTION ET LES PRIX DE REFERENCE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE OVINE, JO du 20 mai 1982, NOR 382R1196Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).