Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1418 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821418 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJOCE du 12 juin 1982
NOR382R1418
IdentifiantJORFTEXT000000322567
RéférenceRèglement Européen n°82-1418 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821418 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982-1983 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 12 juin 1982, NOR 382R1418Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).