Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1413 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821413 MODIFIANT LE REGLEMENT 66136 CEE PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 mai 1982
Publié le12 juin 1982
PublicationJOCE du 12 juin 1982
NOR382R1413
IdentifiantJORFTEXT000000875589
RéférenceRèglement Européen n°82-1413 du 18 mai 1982 DU CONSEIL NO 821413 MODIFIANT LE REGLEMENT 66136 CEE PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES, JO du 12 juin 1982, NOR 382R1413Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°66-136 du 22 septembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-539 du 29 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).