Journal officiel · Loi
Loi n°55-356 du 3 avril 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, POUR L'EXERCICE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 avril 1955
Publié le4 avril 1955
PublicationJORF du 4 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000880183
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 · modifie
Cité par 7 textes
Loi n°56-759 du 1 août 1956 · modifie
Loi n°57-1423 du 31 décembre 1957 · modifie
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie
du 18 novembre 1960 · application
Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L35 ter (VT)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L115 (VT) · modification