Journal officiel · Loi

Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 PMG. APPLICATION DE NOUVEAUX TAUX D'EMOLUMENTS ET LIQUIDATION DES INDEMNITES DUES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. (ART. 35, I & II CODIFIE DANS LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le31 décembre 1953

Publié le5 janvier 1954

PublicationJORF du 5 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000874668

Référence

Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 PMG. APPLICATION DE NOUVEAUX TAUX D'EMOLUMENTS ET LIQUIDATION DES INDEMNITES DUES AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. (ART. 35, I & II CODIFIE DANS LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES), JO du 5 janvier 1954

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Cité par 11 textes

Décret n°54-446 du 16 avril 1954 · application

Décret n°54-678 du 14 juin 1954 · modifie

Décret n°54-801 du 5 août 1954 - art. 2 (Ab)

Loi n°55-356 du 3 avril 1955 · modifie

Décret n°55-1151 du 29 août 1955 · application

Décret n°57-662 du 29 mai 1957 · application

Décret n°57-1405 du 31 décembre 1957 · application

Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L256 (VT)

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L107 (M) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L109 bis (Ab) · abrogation

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L13 bis (VT) · creation