Journal officiel · Décret
Décret n°54-801 du 5 août 1954 PMG. DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET AUX ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1954
NatureDécret
Signé le5 août 1954
Publié le10 août 1954
PublicationJORF du 10 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000844814
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