Journal officiel · Décret

Décret n°54-446 du 16 avril 1954 RELATIF A LA DETERMINATION DES MESURES QUI ENTRERONT EN VIGUEUR AU COURS DE L'EXERCICE 1954 ET A LA REPARTITION DU CREDIT GLOBAL ACCORDE EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LOI N 53-1340 DU 31-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 avril 1954
Publié le22 avril 1954
PublicationJORF du 22 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486253
RéférenceDécret n°54-446 du 16 avril 1954 RELATIF A LA DETERMINATION DES MESURES QUI ENTRERONT EN VIGUEUR AU COURS DE L'EXERCICE 1954 ET A LA REPARTITION DU CREDIT GLOBAL ACCORDE EN VUE DE L'APPLICATION DE LA LOI N 53-1340 DU 31-12-1953, JO du 22 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-1313 du 31 décembre 1953 · modifie
Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).