Journal officiel · Loi
Loi n°53-1313 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE POUR L'EXERCICE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000317036
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 2 (V) · modification
du 30 décembre 1953 · application
Arrêté du 16 avril 1954 · application
Décret n°54-446 du 16 avril 1954 · modifie
Décret n°56-31 du 13 janvier 1956 · application
Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · application