Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 30 décembre 1953 DU 30-12-1953 POUR L'APPLICATION DU DECRET 531212 DU 07-12-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES ET DES CHEFS DE TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DE LA LOI 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le30 décembre 1953
Publié le13 janvier 1954
PublicationJORF du 13 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000883094
RéférenceInstructioneuro du 30 décembre 1953 DU 30-12-1953 POUR L'APPLICATION DU DECRET 531212 DU 07-12-1953 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AUX PERSONNELS CIVILS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DU SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES ET DES CHEFS DE TERRITOIRES RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, DE LA LOI 511124 DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS, JO du 13 janvier 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).