Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1954 DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 531313 DU 31-12-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1954
Publié le21 avril 1954
PublicationJORF du 21 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663891
RéférenceArrêté du 16 avril 1954 DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE : APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DE LA LOI NO 531313 DU 31-12-1953, JO du 21 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1313 du 31 décembre 1953 · application
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