Journal officiel · Loi

LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 1951

NatureLoi

Signé le26 septembre 1951

Publié le27 septembre 1951

PublicationJORF du 27 septembre 1951

IdentifiantJORFTEXT000000335772

Référence

LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics, JO du 27 septembre 1951

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Cité par 23 textes

du 6 juin 1952 · application

Décret n°52-657 du 16 juin 1952, v. init. · application

Arrêté du 20 juin 1952 · application

Décret n°53-545 du 5 juin 1953 · application

Décret n°53-594 du 25 juin 1953 · application

Loi n°53-642 du 29 juillet 1953 · modifie

Décret n°53-1212 du 7 décembre 1953 · application

Loi n°53-1313 du 31 décembre 1953 · modifie

Arrêté du 30 juin 1954 · application