Journal officiel · Loi
LOI n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant ; 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifiée, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics ; 2° à reconnaitre aux anciens membres de la Résistance active et continue recrutés, nommés ou titularisés dans des emplois administratifs, la qualité d'agents issus du recrutement normal et à réparer les injustices commises à leur égard
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1956
NatureLoi
Signé le27 mars 1956
Publié le31 mars 1956
PublicationJORF du 31 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504667
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · application
LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
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