Journal officiel · Loi

Loi n°53-642 du 29 juillet 1953 COMPLETANT L'ART. 6 DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juillet 1953
Publié le30 juillet 1953
PublicationJORF du 30 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000687415
RéférenceLoi n°53-642 du 29 juillet 1953 COMPLETANT L'ART. 6 DE LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CENTRALE, JO du 30 juillet 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°51-1124 du 26 septembre 1951 - art. 6 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).