Journal officiel · Décret
Décret n° 52-657 du 6 juin 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 instituant des bonifications d’ancienneté pour les personnes ayant une part active et continue à la résistance et prévoyant des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1952
Publié le8 juin 1952
PublicationJORF du 18 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886788
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 · application
LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · application
Cité par 3 textes
du 6 juin 1952 · application
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
DECRET92-1335 · modifie