Journal officiel · Décret
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 L'ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DE L'AERONAUTIQUE PREND LE NOM D'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 1972
Publié le31 décembre 1972
PublicationJORF du 31 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000879758
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Textes cités liens · DILA8
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Décret du 5 juin 1941 · modifie
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Décret n°59-1073 du 3 septembre 1959 · modifie
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