Journal officiel · Décret

Décret n°64-47 du 15 janvier 1964 MODIFICATION DES ART. 20, 21 ET 22 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1964
Publié le19 janvier 1964
PublicationJORF du 19 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000887202
RéférenceDécret n°64-47 du 15 janvier 1964 MODIFICATION DES ART. 20, 21 ET 22 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 19 janvier 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).