Journal officiel · Décret
Décret du 28 octobre 1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 octobre 1940
Publié le13 juin 1941
PublicationJORF du 13 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000661189
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Cité par 8 textes
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