Journal officiel · Décret

Décret n°49-852 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES ART. 11, 13, 14 DU DECRET DU 28-10-1940 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 27-10-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1949
Publié le30 juin 1949
PublicationJORF du 30 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000845243
RéférenceDécret n°49-852 du 28 juin 1949 MODIFICATION DES ART. 11, 13, 14 DU DECRET DU 28-10-1940 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 27-10-1940 RELATIVE A LA REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 30 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845243, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).