Journal officiel · Décret

Décret n°46-766 du 19 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 4, 8, 9, 13 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1946
Publié le21 avril 1946
PublicationJORF du 21 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000484220
RéférenceDécret n°46-766 du 19 avril 1946 MODIFICATION DES ART. 4, 8, 9, 13 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 21 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).