Journal officiel · Décret

Décret n°57-232 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE. (ADMISSION A L'ECOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1957
Publié le28 février 1957
PublicationJORF du 28 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492496
RéférenceDécret n°57-232 du 19 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 13 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE. (ADMISSION A L'ECOLE), JO du 28 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).