Journal officiel · Décret

Décret n°67-962 du 23 octobre 1967 FIXANT LE STATUT DES PROFESSEURS A OCCUPATION PRINCIPALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1967
Publié le1er novembre 1967
PublicationJORF du 1 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330676
RéférenceDécret n°67-962 du 23 octobre 1967 FIXANT LE STATUT DES PROFESSEURS A OCCUPATION PRINCIPALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 1er novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 25 février 1987 - art. 27 (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (Ab)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).