Journal officiel · Décret

Décret n°59-1073 du 3 septembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE (ADMISSION A L'ECOLE DES ELEVES ETRANGERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 septembre 1959
Publié le15 septembre 1959
PublicationJORF du 15 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492995
RéférenceDécret n°59-1073 du 3 septembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 15 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE (ADMISSION A L'ECOLE DES ELEVES ETRANGERS), JO du 15 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).