Journal officiel · Décret

Décret du 5 juin 1941 MODIFICATION DES ART. 9, 13, 18 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1941
Publié le19 juin 1941
PublicationJORF du 19 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000661190
RéférenceDécret du 5 juin 1941 MODIFICATION DES ART. 9, 13, 18 DU DECRET DU 28-10-1940 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, JO du 19 juin 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 28 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-1245 du 22 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).