Arrêté du 1er mars 1991 fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés

Article (sans numéro) JORFARTI000000986471

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001123423

Art. 1er. - La liste des commissions prévues à l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:

Article (sans numéro) JORFARTI000001370492

1o Direction de l'administration générale

Comités techniques paritaires (ministériel, central, locaux et spéciaux).

Comités d'hygiène et de sécurité.

Commissions administratives paritaires.

Comités médicaux et commissions de réforme.

Jurys de concours et d'examens.

Article (sans numéro) JORFARTI000001898781

2o Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts

Commission tripartite chargée de l'examen du rapport constant.

Commission nationale des déportés et internés résistants.

Commission nationale des déportés et internés politiques.

Commission des prisonniers du Viet-Minh.

Commissions spéciales consultatives.

Commission supérieure des soins gratuits.

Commissions départementales des soins gratuits.

Commission consultative des prestations sanitaires.

Commissions d'examens concernant les emplois réservés.

Commissions médicales concernant les emplois réservés.

Commission de recours gracieux concernant les emplois réservés.

Comité consultatif scientifique du centre d'études et de recherche pour l'appareillage des handicapés (C.E.R.A.H.).

Comité consultatif des usagers du C.E.R.A.H.

Article (sans numéro) JORFARTI000000986472

3o Mission permanente aux commémorations

et à l'information historique

Commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof. Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation du Struthof. Commission nationale de l'information historique pour la paix. Comité national consultatif de l'information historique pour la paix. Commissions départementales de l'information historique pour la paix. Commission nationale du patrimoine. Comité interministériel des musées des deux guerres mondiales. Commission de réflexion sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains. Comité du souvenir et des manifestations nationales. Commission consultative pour l'attribution de la mention <<Mort en déportation>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001180795

4o Institution nationale des invalides

Commission consultative. Comité d'éthique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002344234

5o Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Conseil d'administration de l'établissement public.

Bureau du conseil d'administration.

Commission d'action sociale du conseil d'administration.

Commission des affaires générales et des finances du conseil d'administration.

Groupe de travail chargé d'examiner les demandes de subventions des associations.

Comité du souvenir et des manifestations nationales.

Commission nationale pour l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau.

Conseils départementaux et commissions d'action sociale.

Comité technique paritaire central.

Commissions administratives paritaires.

Comités médicaux et commissions de réforme.

Jurys de concours et d'examens.

Commission d'action sociale du personnel.

Commission nationale des recours (aides et secours).

Commission pour l'attribution de subventions exceptionnelles pour l'équipement spécial des véhicules automobiles des invalides de guerre.

Commission pour l'indemnisation et le reclassement des personnels ayant servi dans les formations régulières ou supplétives de l'armée française en Afrique du Nord.

Commissions nationales des titres et cartes.

Commissions départementales des titres et cartes.

Commission centrale prévue par la loi du 26 septembre 1951 relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de Résistance.

Commission des bonifications (Afrique du Nord).

Commission d'experts (Afrique du Nord).

Article (sans numéro) JORFARTI000001564956

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er juin 1990.