Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1991 modifié fixant la liste des commissions dont les membres et collaborateurs apportent leur concours à l'Etat et à ses établissements publics nationaux et peuvent, à ce titre, être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1992 modifié portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation à l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1998 portant organisation en départements et bureau de la délégation à la mémoire et à l'information historique,
Arrête :
Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, ajouter in fine :
« Commission de réflexion chargée de définir le cadre du futur historial de l'annexion de fait de l'Alsace-Moselle. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Jean-Pierre Masseret