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Loi n°74-696 du 7 août 1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1974
NatureLoi
Signé le7 août 1974
Publié le8 août 1974
PublicationJORF du 8 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000333539
RéférenceLoi n°74-696 du 7 août 1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET TELEVISION, JO du 8 août 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Cité par 105 textes
du 18 juillet 1975 · application
du 19 décembre 1980 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-12 (M)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).