Journal officiel · Décret
Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1987
NatureDécret
Signé le13 novembre 1987
Publié le15 novembre 1987
PublicationJORF du 15 novembre 1987
NORMCCT8700453D
IdentifiantJORFTEXT000000522874
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Cité par 31 textes
Décision Européenne du 20 avril 1989 · application
Décision Européenne du 20 avril 1989 · application
Décret2004-743 · modifie
Décret2005-614 · modifie
Décret2006-645 · modifie
Aller plus loin
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