Article 1 JORFARTI000054101025
Le cahier des missions et des charges de Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mai 2026
NatureDécret
Signé le13 mai 2026
Publié le14 mai 2026
PublicationJORF n°0113 du 14 mai 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE2531387D
IdentifiantJORFTEXT000054101020
Publics concernés : société nationale de programme Radio France, auditeurs. Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France. Le décret a pour principal objet de modifier la ligne éditoriale du service de radio Mouv en supprimant la diffusion d'émissions au profit d'un programme entièrement musical. Il procède également à l'actualisation de certains termes et abroge une disposition obsolète. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu l'avis n° 2026-05 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 mars 2026,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054101027
L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse ; ».
Article 3 JORFARTI000054101028
Au premier et au second alinéa de l'article 4, à la première phrase du premier alinéa de l'article 6, au second alinéa de l'article 13, au premier alinéa des articles 14, 16 et 17 et à l'article 103, les mots : « la Commission nationale de la communication et des libertés » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Article 4 JORFARTI000054101029
A la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 4-1, les mots : « au Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
Article 5 JORFARTI000054101030
L'article 104 est abrogé.
Article 6 JORFARTI000054101031
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Catherine Pégard
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Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.