Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France

Publics concernés : société nationale de programme Radio France, auditeurs. Objet : modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France. Le décret a pour principal objet de modifier la ligne éditoriale du service de radio Mouv en supprimant la diffusion d'émissions au profit d'un programme entièrement musical. Il procède également à l'actualisation de certains termes et abroge une disposition obsolète. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce texte est pris en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 48 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu l'avis n° 2026-05 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en date du 25 mars 2026,