Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-371 du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102339
Texte parentLEGITEXT000054102334
Référencearticle 2 du décret n°2026-371 du 13 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Un programme de musiques urbaines à destination de la jeunesse ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 13 novembre 1987 : art. null
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