Décret n°2026-371 du 13 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteDécret n°2026-371 du 13 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054102347

Texte parentLEGITEXT000054102334

Référencearticle 6 du décret n°2026-371 du 13 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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