Journal officiel · Décision

Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le25 juin 2025

Publié le8 juillet 2025

PublicationJORF n°0157 du 8 juillet 2025

AutoritéAUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE

NORRCAC2519138S

IdentifiantJORFTEXT000051857760

Référence

Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence, JO du 8 juillet 2025, NOR RCAC2519138S

Légifrance →

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-99 du 6 juin 1989, modifiée notamment par la décision n° 91-1003 du 24 mai 1991, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-770 du 13 septembre 1991 portant modification d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes nationaux de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu les demandes de modification technique présentées par la société nationale de programme Radio France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000051857767

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Article 2 JORFARTI000051857769

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 9 de l'annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

Article 3 JORFARTI000051857770

Les conditions techniques de diffusion du service de radio ici Roussillon dans la zone d'Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe XVI de la présente décision.

Article 4 JORFARTI000051857771

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 8 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

Article 5 JORFARTI000051857772

Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Culture dans la zone d'Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe XIX de la présente décision.

Article 6 JORFARTI000051857773

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XX à XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 54 de l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

Article 7 JORFARTI000051857774

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000051857797

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Musique. Zone géographique : Freissinières. Fréquence : 88,9 MHz. Adresse du site : chemin de l'Aiguille, Pallon, Freissinières (05). Altitude du site (NGF) : 1 222 mètres. Hauteur d'antenne : 7 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	15	90	12	180	3	270	10
10	20	100	8	190	5	280	7
20	32	110	5	200	9	290	6
30	37	120	3	210	13	300	6
40	49	130	1	220	19	310	6
50	36	140	0	230	24	320	7
60	41	150	0	240	21	330	9
70	32	160	0	250	16	340	11
80	19	170	1	260	13	350	13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.