Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-50 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE POUR L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 avril 1989
Publié le14 mai 1989
PublicationJORF du 14 mai 1989
NORCSAX8901052S
IdentifiantJORFTEXT000000705858
RéférenceDécision Européenne du 20 avril 1989 NO 89-50 DU CSA ATTRIBUANT A LA SOCIETE TELEDIFFUSION DE FRANCE L'USAGE D'UNE FREQUENCE POUR L'EXPLOITATION PAR LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE D'UN SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR SATELLITE, JO du 14 mai 1989, NOR CSAX8901052SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · application
Décret du 13 novembre 1987 · application
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